Aillant-sur-Milleron

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Aillant-sur-Milleron est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Le ruisseau le Milleron est à l’origine du nom du village.

La commune d’Aillant-sur-Milleron se trouve extrême-est du département du Loiret, dans la région agricole de la Puisaye. À vol d’oiseau, elle se situe à 77,3 km d’Orléans dance team uniforms, préfecture du département, à 26,6 km de Montargis, sous-préfecture, et à 7,0 km de Châtillon-Coligny, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Châtillon-Coligny.

Les communes les plus proches sont : Dammarie-sur-Loing (3,8 km), Le Charme (4,9 km), Champcevrais (5,5 km, dans l’Yonne), Rogny-les-Sept-Écluses (6 km, dans l’Yonne), Saint-Maurice-sur-Aveyron (6,4 km), Châtillon-Coligny (7 km), Feins-en-Gâtinais (8,5 km), Sainte-Geneviève-des-Bois (8,8 km), La Chapelle-sur-Aveyron (9,5 km) et Marchais-Beton (10 km dans l’Yonne).

Les routes départementales 41, 150, 350 desservent la commune.

Les lieux-dits suivis d’une astérisque sont situés à l’écart de la route indiquée :

les Bélinieres * route de Champcevrais (D 150)

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Les armes d’Aillant-sur-Milleron se blasonnent ainsi :

D’or à l’aigle de gueules surmontée d’une double jumelle potencée et contre-potencée de sable ; à la champagne d’azur.

Adopté le 1er juillet 2010.

Le conseil municipal prescrit l’élaboration d’une carte communale le 2 juin 2010. Après une enquête publique qui se déroule en novembre 2012, le document est approuvé le 7 février 2013.

La carte communale doit être compatible avec le SCoT du Montargois en Gâtinais arrêté le qui lui-même doit être compatible avec différents documents de portée supérieure comme le SDAGE Seine-Normandie 2016-2021 adopté le , le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) « Nappe de Beauce » approuvé le 11 juin 2013, le plan de gestion des risques d’inondation du bassin Seine-Normandie approuvé le , le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) de la région Centre–Val de Loire approuvé le , le schéma départemental des carrières du Loiret approuvé le , le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA) du Loiret approuvé le . À terme, le SCoT devra aussi être compatible avec le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires prévu par la loi NOTRe du .

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui permet la mise en œuvre d’une véritable stratégie de développement territoriale à l’échelle d’un bassin de vie. Il fixe les orientations fondamentales de l’organisation et de l’évolution d’un territoire sur une période de 15 à 20 ans. Le syndicat mixte de gestion du SCoT du Montargois en Gâtinais a été créé par arrêté préfectoral le 22 août 2011 et regroupe 85 communes dont Aillant-sur-Milleron. Après une phase d’élaboration du diagnostic territorial de septembre 2013 à juin 2014, puis du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) jusqu’en septembre 2015 et du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) jusqu’en février 2016, le projet de SCoT a été arrêté le 6 juin 2016.

La commune est traversée par deux routes départementales : la RD 40 (707 véhicules/jour en 2014), qui relie Châlette-sur-Loing à Préfontaines et la RD 150 (177 véhicules/jour), qui relie la commune à Château-Renard. Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.

Aucune ligne régulière du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret, ne dessert la commune. Par contre la commune bénéficie du service Ulys Proximité qui emmène les usagers de la commune vers un arrêt desservi par la ligne régulière la plus proche. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains meat tenderizer bromelain, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015.

La paroisse et bourg d’Aillant-sur-Milleron acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l’Assemblée Nationale puis celui de « commune », au sens de l’administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II (). Il faut toutefois attendre la loi du sur l’organisation municipale pour qu’un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central.

Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n’a affecté la commune depuis sa création.

Sous l’Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse d’Aillant-sur-Milleron était rattachée sur le plan ecclésiastique de l’ancien diocèse de Sens et sur le plan judiciaire au bailliage de Montargis.

La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune d’Aillant-sur-Milleron est alors incluse dans le canton de Chatillon, le district de Montargis et le département du Loiret.

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l’action de l’État. La régionalisation fonctionnelle des services de l’État (1945-1971) aboutit à la création de régions. L’acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l’autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes. L‘acte II intervient en 2003-2006, puis l’acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune d’Aillant-sur-Milleron aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l’historique de l’évolution de leurs territoires.

La commune d’Aillant-sur-Milleron est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire, à la fois circonscriptions administratives de l’État et collectivités territoriales.

La communauté des Quatre-Rivières ou district urbain de Châtillon-Coligny, créé le 6 juillet 1965, est transformée en Communauté de Communes de Châtillon-Coligny par arrêté préfectoral du 26 décembre 2001. Aillant-sur-Milleron fait alors partie des douze communes qui composent cette nouvelle intercommunalité. La commune appartient à d’autres établissements publics de coopération intercommunale, de type syndicats ou autres regroupements intercommunaux. Le découpage territorial de ces structures est en constante évolution dans une perspective de rationalisation et d’efficience des services.

Afin de renforcer et réduire le nombre d’intercommunalités en France, la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) fait passer le seuil démographique minimal de 5 000 à 15 000 habitants, sauf exceptions. Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le et le nombre d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre passe dans le département du Loiret de 28 (2 communautés d’agglomération et 26 communautés de communes) à 16 (deux communautés d’agglomération et 14 communautés de communes dont une interdépartementale). Les communautés de communes du canton de Lorris et canton de Châtillon-Coligny et du Bellegardois fusionnent ainsi à compter du en une seule entité : la communauté de communes Canaux et forêts en Gâtinais, dont le siège est à Lorris. Cette nouvelle intercommunalité comprend 38 communes dont Aillant-sur-Milleron.

Au-delà du maire, premier magistrat administrant la commune, les personnalités élues dont le mandat est relatif à une collectivité à laquelle est rattachée la commune d’Aillant-sur-Milleron et représentant donc le territoire communal au sein de chacune de ces collectivités sont les suivantes :

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal d’Aillant-sur-Milleron, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul, pour un mandat de six ans renouvelable. Il est composé de 11 membres. L’exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c’est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

En 2011, la commune disposait d’un budget de 288 000 dont 209 000 de fonctionnement et 79 000 d’investissement, en augmentation de 37 % par rapport à 2005.

Le budget de fonctionnement était financé à hauteur de 44,5 % par les impôts locaux, 12,1 % par d’autres impôts et taxes et 15,5 % par la dotation globale de fonctionnement. Ces indicateurs étaient cette même année pour les communes de la même strate, de 250 à 500 habitants, respectivement de 33,2 %, 6,6 % et 25,9 %. Les taux d’imposition fixés par la commune étaient de 8,4 % pour la taxe d’habitation, de 11,4 % pour la taxe foncière sur le bâti et 44 % pour la taxe foncière sur le non-bâti. Les taux de la strate des communes de 250 à 500 habitants étaient respectivement de 9,8 %, 14,6 % et 40,7 %. Le taux de la cotisation foncière des entreprises, qui a remplacé la taxe professionnelle en 2010, fixé par l’intercommunalité, était de 18,4 %.

La dette cumulée de la commune s’élevait au 31 décembre 2011 à 100 000 , soit 258 par habitant, en augmentation de 103 % par rapport à 2005. La dette moyenne par habitant de la strate des communes de 250 à 500 habitants s’élevait quant à elle en 2011 à 493 .

En 2016, la commune est membre du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères des cantons de Gien, Châtillon Coligny, Briare et Châtillon-sur-Loire (SMICTOM). Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire. Un réseau de sept déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. L’élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu’une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy

Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais en application de la loi NOTRe du .

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. Au , la production et la distribution de l’eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Saint-Maurice-sur-Aveyron, un syndicat créé en 1959 desservant quatre communes : Aillant-sur-Milleron, Le Charme, Dammarie-sur-Loing et Saint-Maurice-sur-Aveyron. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l’exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes.

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. La communauté de communes de Châtillon-Coligny a créé, par délégation de ses communes adhérentes, le 31 décembre 2005 le service public d’assainissement non collectif (SPANC). Celui-ci a pour mission de contrôler les installations neuves et existantes, la mise en place d’un service de vidange et la réhabilitation des installations. Depuis le , c’est la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais, issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Lorris, de la communauté de communes de Châtillon-Coligny et de la communauté de communes du Bellegardois, qui assure, par substitution, le SPANC.

L’évolution du nombre d’habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir du , les populations légales des communes sont publiées annuellement dans le cadre d’un recensement qui repose désormais sur une collecte d’information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d’une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en .

En 2014, la commune comptait 398 habitants, en augmentation de 3,92 % par rapport à 2009 (Loiret : 2,42 % , France hors Mayotte : 2,49 %)

Le service Milieux aquatiques et agriculture (SMAA) de l’agence de l’eau Seine-Normandie, a entrepris en 2011 de restaurer une partie du Milleron dans son cours originel qu’il occupait avant les travaux d’hydrauliques agricoles en 1975. Les 450 m choisis pour cette opération Reméandrage du Milleron devant s’achever fin 2012, se trouvent sur le territoire de la commune. Le but est de retrouver la diversité de milieux et d’habitats d’un cours d’eau naturel. C’est aussi l’occasion de créer des zones humides et de reproduction pour les batraciens et les odonates – l’agrion de Mercure est présent sur le site – en n’effectuant qu’un comblement partiel du tracé actuel afin de créer des dépressions humides.

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